Ce rapport sur l'état des informations foncières (SOLI) est une analyse de l'état actuel des données foncières au Sénégal, évaluant la disponibilité des informations foncières et la conformité de ces informations avec les normes de données ouvertes.
[NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013]
La République de Guinée est un pays de taille moyenne, de 245 857 km². Sa population est estimée
en 2008 à 10,1 millions d’habitants, avec un taux de croissance démographique de 2,16 % et une densité de 41 hab./km² ; cette population est largement urbaine, 37 %, principalement concentrée dans lacapitale, Conakry1.
Économiquement, le pays est potentiellement riche avec des ressources minières considérables et diversifiées (bauxite, or, diamants, fer), avec un potentiel forestier, avec la possibilité de produire de
Lands Commission Act CHAPTER 57:07 LANDS COMMISSION ACT CAP. 57:07 An Act to provide for the establishment of the Lands Commission to miti gate the problems of land allocation and improve land administration in The Gambia, and for connected matters.
The First Schedule of the Forest Act is revoked and replaced. The new Schedule prescribes fees for timber permits, royalties for other forest products, annual licence fees for other forest products.
Ce guide en images sur les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers et le Code Foncier et Domanial du Togo est un outil de renforcement des capacités des formateurs nationaux pour améliorer la gouvernance foncière au niveau des villages du Togo.
L’importance de l’accès à la terre aux femmes n’est plus à démontrer, eu égard aux impératifs liés à la réalisation des objectifs de développement durable. En dépit de leur rôle essentiel et de leur contribution à l’agriculture et à la sécurité alimentaire, elles sont victimes de discriminations en termes d’accès et de contrôle sur les terres, ainsi que de la distribution des revenus tirés de l’exploitation.
De nombreux travaux alimentent la réflexion sur le droit foncier des zones rurales en Afrique de l’Ouest. En Guinée, la réforme foncière est d’actualité depuis plusieurs années mais les différents événements politiques de ces dernières années ont continuellement repoussé le travail entamé. Il n’en reste pas moins que le sujet demeure un enjeu d’actualité et sera un des chantiers du nouveau gouvernement.
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