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Peer-reviewed publication
Reports & Research
Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.
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Le Tchad est considéré comme le pays le plus vulnérable au changement climatique. Une combinaison de pauvreté élevée, de conflits fréquents, de systèmes de gouvernance faibles, à laquelle s’ajoutent les risques de sécheresse et d’inondations, font que le pays est confronté à de nombreuses urgences humanitaires et lutte notamment pour faire face aux onséquences du changement climatique. Le pays connaît des conflits internes et frontaliers récurrents qui aggravent encore davantage ses vulnérabilités, en mettant sous pression les infrastructures limitées et la cohésion sociale.
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Located in the Guéra region in central Chad, the Mongo Sub-Prefecture is the scene of recurring conflicts related to the occupation and exploitation of the land. While the phenomenon is neither new nor specific to this part of the country, the scale it has taken in recent years makes it a worrying subject. This land conflicts are driven by a multitude of actors with traditional authorities, agricultural producers and the urban elite at the center.
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La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.
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La ville de N’Djamena, capitale de la République du Tchad connaît sans cesse, depuis sa création en 1900, une extension urbaine qui se traduit par une consommation démesurée de l’espace. Un état de fait rendu possible durant des décennies par différents facteurs antagonistes issus de l’absence et/ou de l’insuffisance de l’autorité de l’Etat. Par ailleurs,d’autres facteurs contextuels s’invitent pour donner lieu à des effets irréversibles tels que: la prolifération de quartiers sousintégrés.
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Reports & Research
Conference Papers & Reports
L’accaparement des terres au Tchad est un phénomène nouveau, massif, et accumulateur visant le contrôle de large partie de terres riches agricoles. Le contexte tchadien correspond plus ou moins aux critères globalement admis pour définir l’accaparement des terres : la taille des emprises, les acteurs (passifs ou actifs), le contrôle des procédures, la légalité des acquisitions et l’utilisation des terres cédées. Les investisseurs étrangers se sont encore peu intéressés au foncier agricole tchadien. Le phénomène est porté par une classe d’investisseurs locaux.
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Le foncier coutumier du Tchad est appréhendé par les chercheurs comme une réalité statique et n’est pas défini de manière cohérente par le législateur. Ses fondements à savoir la sacralité, le caractère collectif et inaliénable qui ressortent dans les différents travaux, sont restés les mêmes à travers le temps. Partant de ce constat, cet article a pour objet d’analyser les mutations du foncier traditionnel de la période coloniale à nos jours.
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Chad, Sierra Leone, Cambodia
La manière dont les entreprises agro-industrielles et industrielles investissent les espaces agricoles des pays en développement attire l’attention sur une nouvelle forme d’espace géographique : l’interstice. Relevant d’un cadre mondialisé pour ce qui est de leurs activités et de leur structure financière, ces entreprises créent néanmoins des espaces locaux verrouillés « exorbitant du territoire ordinaire » et, donc, totalement contraires à l’idée d’ouverture et d’aplatissement. Les populations qui reçoivent ces entreprises doivent vivre dans les interstices de la firme.
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La région du Logone Oriental est une zone pétrolifère à vocation
agricole. Plus de 80 % de la population vit des activités agropastorales. Dans
les années 2000, la croissance de la population et la mise en place des
infrastructures pétrolières a conduit à une restriction des terres agricoles. Dans le
contexte de l’exploitation pétrolière, la terre a pris une autre importance. Elle
est disputée par les pétroliers pour l’installation de leurs infrastructures et par
les populations rurales pour l’exploitation agricole. L’objet de la présente
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Legislation & Policies
Legislation
La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.
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