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  1. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la programmation et de la prospective du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

  2. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'habitat et de la construction. La direction de l'Habitat et de la Construction élabore en collaboration avec toutes les structures nationales compétentes, la politique nationale dans les domaines de l'habitat et de la construction. Ses activités couvrent toute l'étendue du territoire national.

  3. Library Resource
    Regulations
    August, 1998
    Africa, Western Africa, Benin

    Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne (DIVI), ayant pour mission, entre autres: l'assistance nécessaire au Ministre en ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement et le contrôle de la gestion des Directions Centrales, techniques et déconcentrées, ainsi que des sociétés ou organismes sous tutelle; la vérification et le contrôle, par des inspections régulières, de la bonne exécution des missions assignées à chaque organisme en conformité avec les lois et textes en vigueur.

  4. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    Cette loi porte réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance. Elle distingue 4 types de pâturages: naturels,ou parcours pastoraux, qui constituent l'ensemble des espaces naturels libres traditionnellement destinés à la pâture des animaux; jachères, ou espaces cultivables laissés en repos ou non exploités; artificiels, aménagés pour la production de fourrages ou réservés à cet effet; post-culturaux, surfaces cultivées entièrement libérées des récoltes, constituées par les restes des sous produits agricoles.

  5. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Ce décret porte création, composition et attributions du Comité National de lutte contre la désertification et de son Secrétariat permanent. Le Comité est chargé notamment de l'orientation, de la mise en oeuvre et du suivi du Programme d'action national de lutte contre la désertification. Le Secrétariat permanent est le point focal de la lutte contre la désertification et l'organe d'exécution du Comité national.

  6. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Ce décret porte définition des responsabilités en matière de gestion du littoral. La gestion du littoral s'entend des mesures de surveillance régulière, de l'évolution morphologique des côtes, de la programmation des actions nécessaires pour leur protection, de l'exploitation rationnelle de l'espace côtier. Cette gestion comporte deux volets, l'un technique et hydrographique, l'autre administratif.

  7. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    Cette loi porte régime de la propriété foncière. Elle est formée par 185 articles répartis en 4 titres: Organisation du régime foncier (bureaux de la Conservation, préposés, livres fonciers et documents annexes) et législation applicable aux immeubles immatriculés (droits réels, vente par expropriation forcée, prescription) (I); Fonctionnement du régime foncier (immatriculation des immeubles, pubblication des droits réels, consultation des livres fonciers) (II); Sanctions (responsabilité du conservateur, pénalités diverses) (III); Dispositions générales (IV).

  8. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    Cette loi est relative à la définition des périmètres d'aménagement rural et aux modalités de leur mise en valeur. La définition des périmètres d'aménagement doit être établie par un décret, qui fixera les travaux d'aménagement rural et déterminera les voies de desserte à créer ainsi que les emplacements qui seront reservés aux aménagements collectifs.

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