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  1. Library Resource
    Regulations
    December, 2017
    Congo

    Le présent décret crée le comité national d'orientation des zones économiques spéciales, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation. Le comité national d'orientation des zones économiques spéciales est charge de: fixer les orientations générales pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aménagement des zones économiques spéciales.

  2. Library Resource
    National Policies
    September, 2008
    Burundi

    Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant. Elle précise et complète d’autres notes stratégiques et textes relatifs à la gestion des terres, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement.

  3. Library Resource
    Legislation
    December, 2016
    Cameroon

    La présente loi portant Code minier Cameroun qui comprend 242 article regroupés en douze (12) titres, vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. A cet effet, il régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.

  4. Library Resource
    Regulations
    May, 2017
    France

    Le présent arrêté détermine les actions des programmes régionaux «Valorisation du bois et territoire» des services communs «Valorisation du bois et territoire» des chambres régionales d'agriculture.Le programme régional pluriannuel « Valorisation du bois et territoire » mentionné à l'article D.

  5. Library Resource
    Legislation
    January, 2014
    Madagascar

    La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élection

  6. Library Resource
    Regulations
    December, 2004
    Gabon

    Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 66 de la loi 016/01 portant Code Forestier en République Gabonaise, fixe les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites forestiers dégradés. L’inexécution ou l’inexécution partielle des travaux de régénération et de réhabilitation des sites forestiers dégradés par le concessionnaire est punie conformément à l’article 276 de la loi n°016/0l du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.

  7. Library Resource
    National Policies
    January, 2009
    Central African Republic

    Confrontée à la précarité quant à l’accès aux ressources; la vulnérabilité du paysage et du bassin versant avec des risques d’érosion, de glissements de terrain et d’inondation; la réduction des approvisionnements et augmentation des prix des produits forestiers non ligneux; et la raréfaction produits énergétiques issus du bois, la République centrafricaine a en 2009 adopté la Stratégie de développement et plan pour la promotion de la foresterie urbaine et périurbaine de la ville de Bangui.

  8. Library Resource
    Regulations
    February, 2006
    Comoros

    Le présent décret réglemente les exploitations de carrières (tout site d’extraction de substances minérales non métallique est non énergétique que l'exploitation ait lieu à ciel ouvert ou par galeries souterraines quel que soit le milieu physiographique (montagne, plaine, lit de cours d’eau, paysage) sur toute l'étendue du territoire national. Les carrières font partie du domaine public de l’Etat. Toutefois, elles sont laissées à la disposition du propriétaire du sol sous réserve des dispositions restrictives du présent décret.

  9. Library Resource
    Regulations
    April, 2017
    Congo

    Le présent arrêté crée au sein de l’institut national de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique, un laboratoire dénommé : « laboratoire de science du sol », placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recherche agronomique.Le laboratoire de science du sol est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui chargé notamment, de : contribuer à la caractérisation morphologique et physico-chimique des différents sols ; identifier les princ

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