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Showing items 1 through 9 of 1279.
  1. Library Resource
    Regulations
    November, 2016
    Namibia

    These Regulations, made in terms of section 45 of the Communal Land Reform Act, concern the application for and the registration of an occupational land right. An application for an occupational land right is made in the form of Form E as set out in Annexure 1 to the communal land board. An occupational land right was introduced in the principal Act by the Communal Land Reform Amendment Act, 2013 and means a right to occupy a portion of communal land for the provision of public services granted under section 36A.

  2. Library Resource
    Regulations
    December, 2015
    Burkina Faso

    Le présent décret crée un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (ONAPREGECC) dénommé Observatoire national. Structure d’alerte et de veille, l’Observatoire national est chargé de prévenir et d’assurer la gestion intégrée des conflits communautaires au Burkina Faso.

  3. Library Resource
    Regulations
    February, 2016
    Cameroon

    Le présent arrêté fixe les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impact environnemental et social.Les opérations ou activités soumises à évaluations environnementale stratégique: les politiques, les plans, les programmes et les projets a composantes notamment la création et l’aménagement des zones industrielles, la création des projets à perspectives évolutives, la création de complexes industrialo-portuaires, la création de nouvelles villes; les projets comportant plusieurs composantes individuelle

  4. Library Resource
    Regulations
    June, 2012
    Gabon

    Le présent décret, pris en application des dispositions la loi n° 14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation, détermine les règles applicables aux cessions et locations des terres domaniales, c'est-à-dire les terres faisant partie du domaine privé de l'Etat et qui ne sont pas affectées à un service public ou une personne privée investie d'une mission de service public.

  5. Library Resource
    Regulations
    June, 2012
    Gabon

    Le présent décret fixe l'organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques. Les services techniques comprennent : le service d'immatriculation ; le service de la publicité foncière ; le service de l’informatique, des archives et de la recherche, le service de la législation et du contentieux, et le service administratif, financier et comptable.Cette Ordonnance qui s’applique aux immeubles bâtis et non bâtis soumis au régime de l’immatriculation foncière, fixe le régime de la propriété foncière en en République gabonaise.

  6. Library Resource
    Regulations
    October, 2008
    Benin

    Le présent décret fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la commission de gestion foncière de la commune, de la sous-commission d'arrondissement et de la section villageoise de gestion foncière créées par l'article 43 de la loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural en République du Bénin.

    Met en oeuvre: Loi nº 2007-03 portant régime foncier rural en République du Bénin. (2007-10-16)

  7. Library Resource
    Regulations
    June, 1977
    Cameroon

    Le présent décret crée la Mission d’Aménagement et d’Équipement des Terrains Urbains et Ruraux (MATEUR). MAETUR a mission a pour objet de réaliser ou de faire réaliser, sous sa responsabilité, les opérations d’aménagement ou d’équipement des terrains en de la promotion immobilière et de l’habitat sur toute l’étendue de la République Unie du Cameroun.

  8. Library Resource
    Regulations
    October, 2017
    Cape Verde

    This Resolution, consisting of 82 articles divided into seven Chapters and 16 Annexes, ratifies the Tourist Planning Plan (POT) of the Tourist Zone of Salamansa (ZTS), within the island of São Vicente. It includes reports of the Plan for urban areas, as well as environmental and landscape domain, the Plan Regulation and drawings, which constitute the framework and the charters.

  9. Library Resource
    Regulations
    September, 2012
    Cameroon

    Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.

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