Search results | Land Portal

Search results

Showing items 1 through 9 of 282.
  1. Library Resource
    Regulations
    Tunisia, Africa, Northern Africa

    Les décrets nº 96-1053 et nº 96-1054 du 3 juin 1996 portent révision de la délimitation du domaine public maritime du port de commerce de Sousse, délégation de Sousse du gouvernorat de Sousse et du port de pêche de Salakta, délégation de Ksour Essaf du gouvernorat de Madhia.

  2. Library Resource
    Regulations
    Morocco, Africa, Northern Africa

    Ce décret fixe les modalités d'indemnisation applicables aux procédures d'expropriation des propriétés appartenant aux personnes physiques étrangères et aux personnes physiques marocaines et prononcées conformément au Dahir nº 1-69-27 déclarant d'utilité publique l'aménagement des structures foncières et la création de lotissements agricoles dans les périmètres d'irrigation et instituant une procédure spéciale d'expropriation pour les terrains nécessaires à cet effet.

  3. Library Resource
    Regulations
    Tunisia, Africa, Northern Africa

    Ce décret fixe les procédures et modalités de régularisation et d'apurement des situations foncières des constructions, ouvrages et implantations établis d'une façon illégale sur le domaine public maritime ou sur des parties de ce domaine à la date de publication de la loi nº 95-72, portant création de l'agence de protection et d'aménagement du littoral.

    Met en oeuvre: Loi nº 95-73 relative au domaine public maritime. (1995-07-24)

  4. Library Resource
    Regulations
    Tunisia, Africa, Northern Africa

    Ce décret porte approbation du cahier des charges générales du partenariat entre le opérateurs publics et les propriétaires des immeubles situés à l'intérieur des périmètres d'intervention foncière pour la réalisation des programmes d'aménagement et d'équipement, de réhabilitation ou de rénovation urbaine. Le cahier de charge fixe l'objet et les conditions du partenariat ainsi que les obbligations des opérateurs publics et celles des partenaires à la réalisation des susdits programmes.

  5. Library Resource
    Regulations
    Tunisia, Africa, Northern Africa

    Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral au gouvernatorat de Tunis seront entamées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

    Met en oeuvre: Loi nº 95-73 relative au domaine public maritime. (1995-07-24)

  6. Library Resource
    Regulations
    Morocco, Africa, Northern Africa

    Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).La création de cette zone a pour objectif de limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

  7. Library Resource
    Regulations
    Morocco, Africa, Northern Africa

    Les ventes et locations des lots attribués, leur rétrocession à l'Etat ou reprise par celui-ci, ainsi que les cessions à l'Etat des terrains agricoles et des droits indivis appartenant ou revenant aux attributaires sur des terrains agricoles, sont constatées par actes passés entre les attributaires et le ministre des finances et de la privatisation.

    Met en oeuvre: Dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat. (1972-12-29)

  8. Library Resource
    Regulations
    Algeria, Africa, Northern Africa

    En application des dispositions de l’article 11 de la loi n°03-03 du 7 février 2003, sont declares et classées en zones d’expansion et sites touristiques (ZEST) les parcelles du territoire national délimitées conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent décret.

    Met en oeuvre: Loi nº 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques. (2003-02-17)

  9. Library Resource
    Regulations
    Algeria, Africa, Northern Africa

    Le présent décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.

    Met en oeuvre: Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. (2007-05-13)

Land Library Search

Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library. 

If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide


Share this page