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  1. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté crée, et détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité Technique interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet de Création d'une Zone d'Aménagement Touristique sur la Route des pêches.Ce Comité a pour missions de: identifier et de soumettre à l’appréciation des autorités compétentes toutes les actions susceptibles de permettre de déclarer d'utilité publique, la zone côtière située entre Cotonou et Ouidah; et de proposer ( les limites du site devant abriter le projet; les mesures nécessaires pour suspendre la délivrance des permi

  2. Library Resource
    National Policies
    Benin, Africa, Western Africa

    Le Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN) a pour but d’identifier les facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse.

  3. Library Resource
    National Policies
    Benin, Africa, Western Africa

    Vu l’importance du secteur agricole dans la lutte contre la pauvreté, le Gouvernement Béninois a mis en place un Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) pour la période 2010-2015.

  4. Library Resource
    Manuals & Guidelines
    January, 2012
    Benin

    Cette publication, Guide du maitre d'ouvrage les registres fonciers urbains (RFU) propose des suggestions concretes pour developper et mettre en oeuvre un systeme d'information fonciere urbaine. Basees sur des leçons apprises dans le contexte des communes du Benin, le Guide demontre comment les autorites communales peuvent mobiliser les recettes fiscales a travers le foncier.

  5. Library Resource
    Reports & Research
    January, 2012
    Benin

    Cette publication, Mobilisation des ressources financieres locales: documentation des registres fonciers urbains des communes du Benin, retrace le parcours des Registres Fonciers Urbains (RFU) tels qu'experimentes dans les communes beninoises depuis plus de deux decennies. Ce document constitue une contribution majeure a la connaissance des RFU. Il ressort de cette publication que les RFU mis en place dans presque 20 communes au Benin ont prouve leur valeur et leur popularite dans leur capacite a mobiliser les ressources financieres necessaires au meilleur fonctionnement des communes.

  6. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent décret fixe les règles d’attributions, d’organisation et de fonctionnement du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat de la réforme foncière et de la lutte contre l’érosion côtière.

  7. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent Arrêté régit l’activité de l'orpaillage en République du Benin.L'exercice l’orpaillage (extraction et en la concentration du minerai d'or en vue de la récupération de la ou des substances utiles qu'il renferme par des méthodes et procédés artisanaux) est soumis à autorisation préalable.Par ailleurs, l'utilisation de substances explosives, de tous produits chimiques ou toxiques (cyanure, mercure, etc.) pouvant polluer les eaux souterraines, fluviales, I’ écosystème ou empêcher l'exploitation agraire des sols après les travaux est interdite.

  8. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent décret fixe les règles d’organisation et fonctionnement de l'administration départementale.Le service de la planification et de l'aménagement du territoire de l'administration départementale s’occupe, entre autres, des questions relatives à l'élaboration et à l'exécution du plan de développement départemental; à la coordination des propositions de plans communaux d'aménagement du territoire du département, ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre; et à la coordination du développement local.

  9. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent décret détermine la procédure d’établissement, de gestion du plan foncier rural et de confirmation des droits fonciers enregistrés au plan foncier rural, en application des dispositions des articles 196 et 200 de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.

    Met en oeuvre: Loi n° 2013-001 du 14 janvier 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. (2013-01-14)

  10. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Consultatif Foncier (CCF), Conformément aux dispositions de l'article 426 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.Le Conseil a pour attributions de mettre en synergie les différents organes à tous les niveaux de la gestion du patrimoine foncier national; proposer au Gouvernement des mesures d'harmonisation des actions de tous les intervenants, notamment des partenaires techniques et financiers dans la mise en œuvre de la réforme foncière et de la polit

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