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  1. Library Resource
    Legislation
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.

  2. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Il est créé un Comité National de Sécurisation Foncière en Milieu Rural, en abrégé: CONA-SFR. La mission essentielle du Comité est d’alimenter la réflexion sur les questions de politiques et de stratégies en matière de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso. Il est mis en place dans chaque région, un Comité Régional de Sécurisation Foncière en Milieu Rural.

    Met en oeuvre: Décret n° 2007-610/PRES/PM/MAHRH du 04 octobre 2007 portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural. (2007-10-04)

  3. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Sont approuvés les statuts de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) dont le texte est joint en annexe au présent décret.

    Met en oeuvre: Décret n° 2009-046/PRES/PM/MEF/MAHRH/MCPEA portant création de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER). (2009-02-17)

  4. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Le présent décret porte création, attributions,organisation, composition et fonctionnement de la Commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes sur la Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, et de faire des propositions d’actualisation et de correction des textes.

  5. Library Resource
    Legislation
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Cette loi détermine les principes fondamentaux de l'aménagement du territoire, de la gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l'eau, des forêts, de la faune, de la pêche, des substances de carrière et des mines, ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers.

  6. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Le présent décret porte réglementation des servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales,des zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou. Tout canal primaire d’évacuation des eaux pluviales aménagé est obligatoirement assorti d’une servitude de 100 mètres de part et d’autre des limites dudit canal.

  7. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Le présent décret adopte la Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD).Cette Lettre de politique ambitionne de favoriser l’harmonisation des approches d’intervention en milieu rural entre toutes les institutions et les acteurs organisés et mobiliser tous les énergies et moyens afin de créer les synergies nécessaires dans le but d’influer positivement sur les indicateurs de la pauvreté.

  8. Library Resource
    Legislation
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    La présente Loi détermine l’orientation de la décentralisation, les compétences et moyens d’action, les organes et l’administration des collectivités territoriales (la région et la commune).Ces collectivités territoriales sont compétentes dans les domaines suivants: aménagement du territoire, gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain, environnement et gestion des ressources naturelles, développement économique et planification, santé et hygiène, eau, assainissement et sécurité alimentaire.

  9. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Le présent décret fixe les modalités de création, d’attributions, d’organisation et de fonctionnement des Comités de Jumelage au Burkina Faso, structure chargée de l’animation de la coopération décentralisée de la commune, de la région ou de la communauté de communes. Il contribue à la promotion des idéaux du jumelage et du partenariat en vue de la réalisation des objectifs du développement économique, social, culturel et humain durable des collectivités territoriales au Burkina Faso.

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