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Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.
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Le présent document de Stratégie de Relance de la Production Agricole-Plan d’Actions d’Urgence, Période 2008-2010 constitue un cadre de référence pour la mise en oeuvre des actions qui ont pour objectif d’améliorer la productivité agricole et le revenu des producteurs, d’assurer la sécurité alimentaire, ainsi que de faire de ces secteurs un vrai secteur qui contribue au développement économique du pays en luttant efficacement contre la pauvreté. La Stratégie est organisée en trois Parties.
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Le présent décret définit, conformément aux dispositions des articles 308 et 310 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin, les modalités, conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en République du Bénin.
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La présente loi comprend deux articles. L’art. 1 comporte la Première partie du Code de l’environnement, à savoir les dispositions législatives. L’art. 2 abroge deux lois (Loi n° 834 du 28/12/1967 relative aux bruits troublant la tranquillité publique, Loi n° 954 du 19/04/1964 concernant la lutte contre la pollution de l’air et de l’eau), et maintient l’applicabilité en tant que besoin de leurs textes d’application non contraires au Code (jusqu’à la promulgation des textes d’application du Code).
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Le présent décret fixe les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens, ainsi que l’octroi de l’autorisation administrative, en application des articles 6, 8 et 9 de la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
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Le présent décret fixe les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya, en application des dispositions de l’article 54 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.Le plan d’aménagement du territoire de wilaya est un instrument de mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la wilaya ayant pour objectif d’assurer la cohérence entre : les instruments hiérarchisés d’aménagement du territoire situés en amont : le schéma natio
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La Stratégie de Développement de la Tunisie Nouvelle est un instrument stratégique multi-sectoriel à portée nationale qui a pour but de faire face aux problématiques de développement existantes et aux déséquilibres structurels ainsi que la consécration des aspirations et des revendications légitimes de la révolution qui sont l’emploi, le développement des régions intérieures, l’amélioration des conditions de vie et la justice sociale.
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L’élaboration de la Stratégie Nationale de Mise en œuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions de la conférence mondiale de Rio de Janeiro en 1992.
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L’objectif du Plan d’action national pour l’environnement est de promouvoir une gestion globale et rationnelle de l'environnement en vue d'améliorer le cadre et les conditions de vie des populations dans la perspective d'un développement durable.
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L’objectif central du PAN est de contribuer à la lutte contre la désertification et l’atténuation des effets de la sécheresse en vue d'une production soutenue et durable. Spécifiquement, il vise la protection, restauration et mise en valeur des potentiels productifs; la protection et sauvetage des écosystèmes d'importance capitale et menacés; le renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre la désertification; et la gestion des risques.
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