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Note sur la problématique foncière et la décentralisation au Mali: étude sur un programme de recherche-observation préparée à la demande de la Banque Mondiale

Journal Articles & Books
December, 1992
Mali
customary law
land law
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Textes législatifs et réglementaires du Cameroun: foncier, communes, administration publique, forets, justice, code des investissements, divers

Policy Papers & Briefs
December, 1988
Cameroon
land law
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Le droit foncier au Sénégal: l'impact de la réforme foncière en Basse Casamance

Journal Articles & Books
December, 1983
Senegal
customary law
land law
Pendant l'année 1982 et une partie de l'année 1983 l'auteur a effectué une recherche au Sénégal avec la collaboration de M. Sypkens Smit, anthropologue. Le thème central de la recherche était l'interaction entre les différents systèmes de droit foncier. Le présent rapport relate la phase préparatoire de la recherche, ainsi que les activités des deux chercheurs sur le terrain, en Basse Casamance. Le chapitre sur "Les aspects anthropologiques du droit foncier: le cas d'un village diola" est de la main de M. Sypkens Smit.
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La Parcelle du gendre comploteur: manières coutumières et modernes d'acquérir des droits sur la terre, a N'Zara (Nord-Togo)

Policy Papers & Briefs
December, 1982
Togo
customary law
land law
Cette étude aborde la question de l'acquisition de droits sur la terre, tels que ceux-ci ont été mis au grand jour au cours du développement et du réglement d'un litige portant sur l'utilisation d'une parcelle située dans la ville de N'zara, chef-lieu de la circonscription de Mango, dans le nord du Togo.
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Chemins de terre #13

Institutional & promotional materials
October, 2020
France
Indigenous & Community Land Rights
land law
farmland
farm tenancy
farmers
Le sommaire

Dossier

- Agir pour l’accès à la terre en Europe
- Chroniques fermières en Champagne et en Côte d'Or
- Rencontre avec la coopérative paysanne de Belêtre
- Agir ensemble pour une loi foncière
- Douce France, un film qui fait bouger nos territoires
- Portraits de bénévoles
- Comprendre la retraite des agriculteurs
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Fiche pays n°8 : Le foncier en Haïti : la propriété foncière, entre complexités juridiques et improvisations informelles depuis l’Indépendance

Reports & Research
January, 2020
Haiti
land governance
land law
property law
informal property
Depuis son accès à l’Indépendance, la république d’Haïti semble profondément marquée par les racines de son histoire, prise dans les contradictions de ses références aux valeurs « humanistes » de la Révolution française et à l’attachement à une société profondément, pour ne pas dire essentiellement rurale, depuis l’origine, du fait des exigences du système colonial. Les discours qui émaillent cette histoire, au rythme des soubresauts politiques innombrables qui la jalonnent, le montrent bien.
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Outil pour un cadre juridique favorable à la foresterie comunautaire

Manuals & Guidelines
September, 2019
Africa, Latin America and the Caribbean, Asia, Global
Forest Tenure
forest law
community forestry
Le présent outil identifie des éléments-clés que les décideurs devraient considérer lors de l’élaboration de lois sur la foresterie communautaire. Il comprend d’une part des questions pour la mise en oeuvre de processus de réformes juridiques inclusifs et cohérents permettant d’atteindre un consensus et une série de questionnaires sur dix thématiques clés, visant à permettre un fondement solide des législations sur la foresterie communautaire :
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Note de synthèse n°30 : Mise en œuvre des réformes, gouvernance en temps de crise et développement : les enjeux du foncier agricole et rural au Mali

Conference Papers & Reports
March, 2020
Mali
Indigenous & Community Land Rights
land law
land management
agricultural land management
agropastoral systems
land rights
land conflicts
Cette note synthétise les présentations et les échanges qui ont eu lieu lors du séminaire dédié aux enjeux du foncier rural au Mali, organisé à l’initiative du CTFD en avril 2019.

Ces deux jours ont rassemblé une cinquantaine de participants venus du Mali et de France : des membres d’organisations de la société civile, des représentants d’organisations paysannes, des représentants de l’Office du Niger et du ministère de l’Agriculture du Mali, ainsi que des chercheurs, experts fonciers, opérateurs de projets et des membres du CTFD et des agents de l’AFD en France.
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Structures agraires et accès des jeunes à la terre : gestion intrafamiliale du foncier et stratégies d’autonomisation des jeunes

Institutional & promotional materials
May, 2019
Africa
Indigenous & Community Land Rights
Land & Investments
agricultural and rural legislation
agriculture
farm tenancy
farmland
land access
land acquisitions
Ce numéro de « Regards sur le foncier » est composé d’une revue bibliographique et des communications écrites par des jeunes chercheurs. Ces textes sont issus des journées d’études de juillet 2018 organisées par le Comité technique « Foncier & développement » dans le cadre du chantier de réflexion collective « Systèmes agraires et accès des jeunes à la terre ».
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Comment la REDD+ peut-elle contribuer à promouvoir et soutenir les garanties sociales dans les législations nationales ?

Étude comparative des garanties sociales intégrées dans les législations du Ghana, du Libéria et de la République du Congo

Reports & Research
April, 2020
Congo, Ghana, Liberia
Forest Tenure
Land, Climate Change & Environment
climate change
compensation
forest law
land tenure systems
L’Afrique de l’Ouest et centrale abrite 25 % des forêts tropicales de la planète. La déforestation y est une préoccupation centrale au défi climatique. Face à cette menace, des lois nationales visent à protéger et à restaurer les forêts, ainsi qu’à encadrer leur utilisation pour le développement national.