Une Direction de Formation, de Documentation et de Communication est créé, et rajoutée aux organes composant le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire prévu à l'article n°3
Modifie: Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. (2000-05-17)
Abrogé par: Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement. (2014-06-25)