« Justice pour Toutes et Tous dans la Gestion des Conflits Fonciers » | Land Portal

Le Centre d'expertise foncière et de développement (LADEC) et l'Agence néerlandaise pour les entreprises (RVO) sont ravis d'annoncer leur partenariat pour un nouveau projet « Justice pour Toutes et Tous dans la Gestion des Conflits Fonciers, JTT-GCF », financé dans le cadre du «  Programme LAND-at-scale » au Burundi. À partir de septembre 2023, le projet sera mis en œuvre sur une période  de trois ans et se concentrera sur la promotion de l'égalité et de la non-discrimination dans la gestion des conflits fonciers.

 

Les conflits fonciers constituent une menace sérieuse pour la paix et la cohésion sociale.

Les recherches ont montré à maintes reprises que parmi toutes les affaires judiciaires au Burundi, les conflits fonciers sont les plus répandus. Une étude menée par LADEC dans les provinces de Ngozi et Kayanza, financée par la Coopération suisse, a montré que les conflits fonciers représentent plus de 70 % des affaires civiles. Au Burundi, les conflits fonciers sont aussi source de crimes graves, y compris des assassinats, et constituent une menace sérieuse pour la paix et la cohésion sociale du pays.

Une analyse détaillée des conflits fonciers montre que la succession et l’héritage fonciers sont souvent considérés comme la cause profonde de ces conflits. La plupart des litiges fonciers portés devant les tribunaux civils sont essentiellement liés au partage des biens familiaux. En l’absence de droit successoral, ces questions sont souvent traitées sur la base des pratiques coutumières. Si cela concerne l’ensemble de la population, les femmes sont particulièrement les plus touchées, notamment dans les zones rurales. Non seulement les femmes en quête de justice sont confrontées au défi des normes et pratiques socioculturelles discriminatoires, mais les décisions judiciaires dans les affaires foncières fondées sur les pratiques coutumières ont également tendance à être discriminatoires à l'égard des femmes.

 

Stratégie de projet LAND-at-scale

L’intervention LAND-at-scale, à travers le projet JTT-GCF, visera à harmoniser les pratiques judiciaires des tribunaux. A travers cette harmonisation, le projet vise à contribuer à la consolidation de la paix, à renforcer la cohésion sociale et le développement à travers la mise en œuvre de mécanismes de gestion des conflits fonciers et communautaires pour l'accès à une justice équitable. Plus précisément, cette intervention permettra à:

  • Renforcer les capacités des juges à rendre des décisions dans les affaires judiciaires foncières, dans le respect des principes et normes non discriminatoires (y compris la jurisprudence)
  • Renforcer les capacités des mécanismes locaux de gestion des litiges fonciers (à savoir les conseils de notables et les représentants de l’administration) et des auxiliaires judiciaires (avocats et greffiers) pour intégrer des normes juridiques non discriminatoires dans la prise de décision.
  • Sensibiliser la population aux pratiques non discriminatoires envers les femmes et autres groupes vulnérables dans la gouvernance foncière.

Le projet s'appuie sur un projet antérieur de prévention et résolution des conflits fonciers mis en œuvre aussi par LADEC,sur financement de  la Coopération suisse au Burundi. Dans le cadre de ce partenariat, LADEC et la Cour suprême ont élaboré un recueil de jurisprudence foncière visant à soutenir les juges confrontés à des conflits fonciers difficiles à trancher sans cadre juridique clair. Avec le soutien de LAND-at-scale, LADEC intensifiera davantage ses efforts en formant des juges et d'autres mécanismes locaux de règlement des différends à travailler  en se référant aussi à ce recueil de jurisprudence.

Le projet JTT-GCF développé en étroite coopération avec l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas (EKN) à Bujumburacollaborera étroitement avec le projet , Amahoro@Scale du Programme LAND-at-scale, en cours au Burundi, pour produire plus d’impact.

 

Vous voulez en savoir plus sur le nouveau projet LAND-at-scale ?

Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères finance LAND-at-scale. Ce projet au Burundi est financé à hauteur de 1,5 millions d'euros. Pour rester informé de ce projet et d'autres, veuillez-vous inscrire pour notre newsletter trimestrielle.

 

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