Maroc/ Fiscalité locale, marchés publics, foncier de l’Etat : Les priorités de Laftit pour les prochains mois | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data

Date: 14 novembre 2019

Source: Aujourdhui.ma

Par: Mohamed Laabid

«Le décret des marchés publics est complètement dépassé. Il faut une refonte totale parce que c’est un texte qui a omis la notion de la confiance».

Il semble que la fiscalité locale, les marchés publics, les fonciers de l’Etat et les CRI seront érigés en priorités durant les prochains mois. Le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, a annoncé la couleur dernièrement lors de la rencontre organisée par la CGEM, autour du projet de loi de Finances 2020. Consolidation de la confiance et relance de l’investissement seront ainsi les maîtres mots. L’Intérieur veut prendre ainsi à bras-le-corps la réforme de la fiscalité locale.

Dans ce sens, Laftit a fait savoir qu’il «y a un engagement du gouvernement pour simplifier complètement le système des taxes locales. La réforme est en cours, on sera au rendez-vous c’est certain, mais ce n’est pas évident car nous avons un défi à relever ensemble. D’un côté simplifier ces taxes et soulager le contribuable, de l’autre assurer le minimum de financement aux différentes actions des collectivités locales qui ont aujourd’hui besoin de beaucoup d’argent pour faire fonctionner nos villes». Le même engagement concerne également le foncier de l’Etat qui sera réservé au secteur productif. «Tous les moyens possibles sont déployés pour réduire au maximum le prix du foncier industriel ou productif qui reste trop cher. Le foncier de l’Etat sera exclusivement réservé à l’investissement productif. Nous sommes en train de travailler avec toutes les régions afin de mettre à la disposition des investisseurs le foncier au minimum de prix possible», avait-il dit. L’autre chantier concerne la réforme des marchés publics. «Le décret des marchés publics est à mon sens complètement dépassé.

Il faut une refonte totale parce que c’est un texte qui a omis la notion de la confiance. Les textes réglementant les marchés publics ne permettent pas de faire confiance les uns aux autres ni de favoriser l’entreprise marocaine et encore moins d’accélérer le processus d’investissement…», a fait savoir le ministre. Et de poursuivre: «Ces textes créent des suspicions autour des personnes et autour de l’administration. C’est très important d’avoir une confiance mutuelle et très important de discuter de tous les sujets… L’objectif est qu’on marche ensemble, qu’on travaille ensemble et qu’on avance ensemble». Enfin, l’Intérieur annonce une rupture totale avec l’ancienne configuration des Centres régionaux d’investissement (CRI). «Il n’y a pas de continuité entre le nouveau régime des CRI et l’ancien, c’est une rupture totale. La représentativité des différentes administrations au sein des nouveaux CRI se fait à travers une commission unique qui traite de tous les sujets au cours d’une seule et unique réunion durant laquelle les décisions sont prises.

Au sujet de la tutelle des CRI : il n’y a pas de tutelle fonctionnelle, il y a une tutelle de principe, car c’est une administration régionale et le wali intervient en cas de blocage», avait expliqué Laftit. Et de poursuivre : «En fait, les walis des régions sont les présidents des conseils d’administration des CRI, mais ils ne signent en principe aucun papier. Ce sont les administrations concernées qui signent les papiers qui les concernent. Le wali ne signe qu’en cas de substitution, là où une administration quelconque refuse de signer après l’accord de la commission. Les nouveaux CRI sont là comme accompagnateur des investissements productifs, en d’autres termes tous les secteurs qui emploient des gens à pleins temps et non à temps partiel».

 

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