Le présent arrêté porte approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Le présent arrêté abroge la fiche n° 4.5 annexée à l’arrêté du 24 octobre 2005 relative à l’autorisation de pêche et la remplace par la fiche n° 4.5 (nouveau); la fiche n° 6.7 annexée à l’arrêté du 24 octobre 2005 relative au procès-verbal de remise d’un lot de réforme agraire est remplacée par la fiche n° 6.7 (nouveau).
Le présent arrêté détermine les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel en cas de disette ou de périodes calamiteuses et à leur ouverture au pacage.
Le présent arrêté fixe les pièces constitutives et le contenu du rapport des motifs de l’élaboration ou de la révision du plan d’aménagement urbain joint à la proposition de la collectivité locale relative à la délimitation des zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement urbain en question.
Le présent arrêté détermine les critères de référence pour la détermination de la modalité de fixation du délai maximum de réalisation des opérations foncières à la conservation de la propriété foncière.
Le présent arrêté fixe la liste des imprimés administratifs utilisés par les services de la conservation de la propriété foncière.
Le présent arrêté porte approbation du calendrier de conservation des documents de la conservation de la propriété foncière.
Met en oeuvre: Décret nº 99-2788 portant organisation de la conservation de la propriété foncière. (1999-12-13)
Le présent arrêté transfert les parcelles d’une superficie de cent hectares (100 ha), sises Secteur de Gashora, District de Bugesera dans la propriété de Rwanda Agriculture Board, du domaine public de l’Etat au domaine privé de l’Etat en vue d’y aménager le Parc Industriel de Bugesera.
Le présent arrêté désaffecte du domaine Public de l’Etat et affecte au domaine au domaine privé de l’Etat la parcelle ainsi que les constructions y érigées se trouvant dans la Cellule BUTARE, Secteur NGOMA, District de HUYE, Province du SUD.
Le présent arrêté désaffecte du domaine public de l’Etat et affecte au domaine privé de l’Etat certaines parcelles qui étaient utilisées par le Gouvernement du Rwanda.
Crise da pandemia, impactos na economia e baixa expectativa de vida afetaram as nações lusófonas; Portugal está na posição mais alta do grupo de nove economias, enquanto Moçambique está mais abaixo.
Ato Aquilombar 2022, que reuniu mais de três mil quilombolas em Brasília, em defesa dos territórios tradicionais. Foto: Andressa Cabral Botelho/ISA
Ato Aquilombar e Feira de Sementes e Mudas Quilombolas marcaram o mês de agosto. Saiba essa e outras notícias socioambientais no Fique Sabendo desta quinzena
O Plenário do Supremo Tribunal Federal (STF) confirmou, por maioria de votos, liminar concedida em junho pelo ministro Luís Roberto Barroso para suspender despejos e desocupações até 31/10, em razão da pandemia da covid-19.
