La restriction des droits humains dans le secteur foncier | Land Portal
Organizers: 

CICODEV Africa est l'institut panafricain de recherche, de formation et d’action pour la Citoyenneté, la Consommation et le Développement en Afrique.


L’association a pour buts :


  1.  de promouvoir l’émergence d’un mouvement de citoyens-consommateurs conscients de l’impact de leurs choix de consommation sur le commerce, l’environnement et le développement ;
  2. de promouvoir les choix et modèles de consommation citoyenne porteurs de développement et aptes à lutter contre la pauvreté ;

The Hub’s goal is to assist West and Central African stakeholders (States, Inter-governmental Organisations, Civil Society Organisations and Development Partners) to promote coherence in rural deve

Contexte et justification

Au Sénégal, la Constitution proclame en son article 25 le principe de l’appartenance des ressources naturelles au peuple. Pourtant, la jouissance à ces ressources n’est pas toujours favorable aux populations qui voient le plus souvent leurs droits restreints à défaut d’une privation pure et simple. L’exemple qu’il nous plaira ici de citer est relatif au secteur foncier, domaine fort stratégique pour la survie de bien des acteurs notamment ceux du monde rural. C’est parce qu’à l’heure actuelle, le foncier est objet de plusieurs convoitises entre des acteurs aux intérêts parfois divergents, conflictogénes avec nombreuses violations des droits humains. Ces violations qui concernent à la fois les droits de première et de seconde génération sont plus marquées pour les seconds avec des impacts fort-négatifs sur les populations et défenseurs des droits des communautés qui vivent de l’activité agricole, pastorale, et halieutique.

Le Ministère de l’intérieur a récemment sorti un document qui fait la cartographie d’un peu plus de 300 conflits fonciers dans le pays. Dans cette perspective, le chef de l’Etat a reconnu que plus 60% des alertes qu’il reçoit sont liées au foncier. Face à ce constat, il a laissé entendre lors de son face à face avec la presse le 31 décembre 2020, avoir « instruit son ministre des finances de prendre toutes les dispositions pour interdire l’octroi de titres fonciers sur les terres agricoles ».

La réforme foncière engagée depuis 2012 au Sénégal, était perçue par beaucoup d’observateurs comme la solution à ces conflits et violations protéiformes des droits humains. Malheureusement, ces recommandations ne sont toujours pas validées pour être mises en application.

A ce jour, plusieurs initiatives (communautés, collectifs/activistes et plateformes d’OSC) se sont constitués avec comme mandat de défendre les droits des communautés et lutter contre les violations des droits humains. Ces violations se traduisent souvent par des expropriations ou autres formes d’accaparements des terres, des conditions d’exploitation des ressources défavorables aux communautés et un niveau de concertation et d’implication des populations très faible, voire inexistant.

C’est dans ce cadre et contexte qu’il a été décidé d’organiser la 2ème édition du Webinaire sur l’espace civique sénégalais faisant suite à la première édition qui s’est tenue le 28 Août 2020.

Ce webinaire est un prolongement de la collaboration entre CICODEV et Innovation for Change dans le plaidoyer commun en faveur des droits humains. L’événement est organisé par CICODEV et LEGS-Africa, un « think tank » d’orientation scientifique, politique, économique et sociale pour promouvoir la citoyenneté́ de transformation en Afrique.

Pour la tenue de cet événement, CICODEV a reçu un appui technique et financier d’Innovation for change et d’AAP (RDC) dans son plaidoyer pour la défense des défenseurs des droits fonciers. Le thème de cette année porte sur « la restriction des droits humains dans le secteur foncier ». Il sera l’occasion de revenir sur les violations des droits des défenseurs des droits humains et ceux travaillant dans le secteur du foncier.

 

Objectif du Webinaire
Cette session permettra aux panélistes de :

  • Revenir sur le droit à l’information de manière général et en mettant l’accent sur : le processus d’adoption de la loi sur l’accès à l’information ; l’opacité et les artifices utilisés pour saper le droit à l’information des populations sur les transactions foncières ;

  • Interroger les fondements, moyens, mécanismes et implications sur les droits humains en faveurs de l’adoption et de l’opérationnalisation de la volonté des décideurs d’interdire l’octroi de titres fonciers sur les terres arables ;

  • Revenir sur les enjeux de la réforme foncière au Sénégal au regard des conflits et violations protéiformes des droits des communautés et défenseurs des droits fonciers.

    A l’issue de ce Webinaire :

  •  L’état du processus d’adoption de la loi sur l’accès à l’information est connu et les acteurs informés des formes de violations/contournement du droit à l’information dans les processus d’affectation des terres sont connus ;

  • Les fondements, moyens et implications de l’interdiction des titres fonciers en milieu rural sont connus et des recommandations en ce sens formulées à l’attention des décideurs politiques;

  •  L’intérêt d’une réforme foncière aboutie qui profite et contribue à la pacification du climat social entre les acteurs du foncier est démontré et un appel pour la relance de la réforme foncière est lancé.

Inscrivez-vous ici

 

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