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Dans l’optique du développement harmonieux et durable du pays, le gouvernement Rwandais a élaboré la Politique Nationale Foncière.
The present Rural Development Policy and Strategies underscores one basic objective with regard to economic development, i.e.
Cette ordonnance porte institution du classement des terres rurales en 3 zones préférencielles: terres à vocation forestière et de protection, terres à vocation pastorale et terres à vocation agricole et d'élevage intensif.
This National Agriculture Policy (NAP) states as its general objective to develop an efficient, competitive and profitable agricultural industry that contributes to the improvement of the livelihoods of Tanzanians and attainment of broad based economic growth and poverty alleviation.
This Agricultural Sector Development Strategy (ASDS) is the overall national policy document for the agricultural sector ministries and stakeholders in Kenya.
Dans le cadre de mettre en œuvre la plate-forme d’action de Beijing singée lors de la quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes en 1995, le Gouvernement Malgache a élaboré un Plan d’Action National Genre et Développement (PANAGED) qui reconnait la nécessité de promouvoir l’égalité des sexes et
Le présent arrêté porte création, dans chaque Fivondronam-pokontany,des commissions régionales de réorganisation foncière et du remembrement et fixe leur composition et leurs règles de fonctionnement.
Le présent arrêté détermine les modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées à l’exploitation agricole, à l’élevage et à l’exploitation forestière.Ces modalités du sous-bail emphytéotique concernent notamment le contrat du sous-bail emphytéotique; l’ enregistrement du sous-bail emphy
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