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Showing items 1 through 3 of 3.Le présent Arrêté déclasse du domaine public maritime de l'État, la parcelle d'une contenance (83,89 ha) sise dans l'enceinte du port de Djibouti.La parcelle de terrain fera l'objet d'une immatriculation au domaine privé de l'Etat pour aliénation.
Cette loi porte organisation de la propriété foncière.
Le champ d'application des lois relatives au régime foncier, domaine public de l'Etat nº 171/AN/91, domaine privé de l'Etat nº 173/AN/91, propriété foncière nº 177/AN/91 est limité au périmètre urbain de l'agglomération de la ville de Djibouti.
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