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Land degradation and desertification are among the biggest environmental challenges of our time. In the last 40 years, we lost nearly a third of the world’s arable farmland due to erosion, just as the number of people to be fed from it almost doubled.
This illustrated guide provides a very basic overview of what local authorities and communities should be aware of if a mining project is planned on or near their territory. It includes infirmation on:
● the law, human rights and actors’ roles and responsibilities
En Guinée, la législation foncière et les processus de réformes successifs ont montré leurs limites face à la multiplication des grands projets d’exploitation des terres et des ressources naturelles en milieu rural.
En Guinée, la législation foncière et les processus de réformes successifs ont montré leurs limites face à la multiplication des grands projets d’exploitation des terres et des ressources naturelles en milieu rural.
Le présent arrêté crée le conseil préfectoral de développement (CPD), et détermine sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Le présent arrêté crée une commission interministérielle ad-hoc chargée de l'élaboration d'un manuel d’opérations sous forme de lignes directrices pour conduire l’expropriation pour cause d'utilité publique en République de Guinée.La Commission ad-hoc est chargée de coordonner et de diligenter le
Le présent décret suspend les commissions foncières et domaniales mises en place par les dispositions des articles 49-53 de l’Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial.
Modifie: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)
Le présent arrêté crée au niveau de chaque Préfecture un Conseil Préfectoral de Développement en (CPD).
En Guinée, la hausse du cours de l’or depuis les années 2000 a favorisé l’intensification des pratiques anciennes d’exploitation des ressources aurifères.
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