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Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation
Notre revue historique du droit foncier au Burkina Faso montre qu’il y a un lien entre construction juridique de la propriété et construction de l’État.
Burkina Faso is working hard to emerge from the large-scale political and social upheaval that characterized the 18 months following the popular uprising that resulted in the resignation of President Blaise Compaoré
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substan
Est adoptée la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural du Burkina faso dont le texte est joint en annexe au présent décret. La sécurisation foncière des acteurs ruraux est une condition incontournable pour un développement économique et social durable.
Au Burkina Faso, depuis ces trente dernières années, le foncier fait l’objet d’une attention particulière, tant au niveau des pouvoirs publics que des communautés villageoises, en raison de son importance stratégique pour le développement socioéconomique et la préservation de la paix sociale et d
La présente loi institue le code de l’urbanisme et de la construction. Les structures centrales et décentralisées chargées de l’urbanisme et de la construction sont les suivantes: le ministère en charge de l’urbanisme et de la construction; la région et la commune et la structure de contrôle.
La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales.
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