Décret n° 2-91-572 du 30 safar 1412 (10 septembre 1991) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig).
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig). Cette zone s’étend sur l’ensemble du territoire de la Commune rurale de Bouarfa, à l’exception des terrains domaniaux et des terres agricoles appartenant à des particuliers.