Décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011, relatif au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.

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French

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LEX-FAOC107161

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Le présent décret porte annulation de 13 arrêtés relatifs au déclassement de lots de terrains sur le site de Carthage et le parc archéologique national de Carthage-Sidi Bou Saïd, ainsi que des propriétés situées dans le parc archéologique. Les terrains objet de l’article premier du présent décret-loi sont rendus au domaine public de l’Etat, à l’exception des situations relatives aux droits des tiers. Une commission ministérielle ad hoc assure le suivi du dossier et l’étude de la situation au cas par cas.

Mis en oeuvre par: Décret n° 2011-562 du 18 mai 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la régularisation des situations foncières dans les zones relevant du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd. (2011-05-18)

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