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Library Décret n° 2013-1793 du 13 mai 2013, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'Agareb, Jebiniana, El Amra et El Hancha au gouvernorat de Sfax.

Décret n° 2013-1793 du 13 mai 2013, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'Agareb, Jebiniana, El Amra et El Hancha au gouvernorat de Sfax.

Décret n° 2013-1793 du 13 mai 2013, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'Agareb, Jebiniana, El Amra et El Hancha au gouvernorat de Sfax.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC132814
License of the resource

Le présent décret crée des périmètres publics irrigués classés dans les zones d'interdiction prévues par l'article 4 de la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 dans les délégations d'Agareb, Jebiniana, El Amra et El Hancha au gouvernorat de Sfax.

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