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Library Décret n° 2013-2353 du 4 juin 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre archéologique, sise à la délégation de Makther, gouvernorat de Siliana.

Décret n° 2013-2353 du 4 juin 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre archéologique, sise à la délégation de Makther, gouvernorat de Siliana.

Décret n° 2013-2353 du 4 juin 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre archéologique, sise à la délégation de Makther, gouvernorat de Siliana.

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Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC132829
License of the resource

Le présent décret autorise l’expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, une parcelle de terre archéologique non immatriculée, en vue d'être incorporée au domaine public archéologique.

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