The FAO Legal Office provides in-house counsel in accordance with the Basic Texts of the Organization, gives legal advisory services to FAO members, assists in the formulation of treaties on food and agriculture, for which the Director-General acts as Depositary, publishes legal studies and maintains a database (FAOLEX) of national legislation and international agreements concerning food and agriculture (including fisheries, forestry and water).
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Displaying 1226 - 1230 of 15550Décret n°2010-303 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales.
Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales. La direction générale de l'administration des zones économiques spatiales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’administration des zones économiques spéciales.
Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques.
Le présent décret fixe l’organisation du ministère des zones économiques qui s’articule autour des structures suivantes : le cabinet; les directions attachées au cabinet; l'inspection générale ; et les directions générales.
Met en oeuvre: Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. (2009-10-13)
Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures.
Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures.
Décret n°2010-301 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales.
Le présent décret détermine les attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales. En effet, l'inspection générale des zones économiques spéciales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.
Uganda Strategic Investment Framework for Sustainable Land Management 2010 - 2020.
The overall goal of the Uganda Strategic Investment Framework for Sustainable Land Management 2010 - 2020 (U-SIF SLM) is to ensure that key sectors are cooperating to improve natural resources based livelihoods and other ecosystem services.