Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire.
Cette loi définit le cadre de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, visant l'utilisation optimale de l'espace par la structuration, la répartition des activités économiques et des ressources humaines ainsi que l'exploitation rationelle des ressources naturelles, notamment les ressources rares.