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Library Loi n °96-30/P-RM portant création de l’office malien de l’habitat.

Loi n °96-30/P-RM portant création de l’office malien de l’habitat.

Loi n °96-30/P-RM portant création de l’office malien de l’habitat.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC092421
License of the resource

La présente loi porte création de l’office malien de l’habitat, chargé de mener des actions tendant à la promotion de l'abitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement des programmes d'opérations immobilières.

Mis en oeuvre par: Décret n °96-179/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat. (1996-06-19)

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