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Le Comité Technique « Foncier et développement » de la Coopération française est un groupe de réflexion et d’échanges qui associe depuis plus de 15 ans des spécialistes de disciplines et de compétences variées sous l’égide de l’Agence française de développement et du ministère des Affaires étrangères français. Ce Comité a mené de nombreux travaux ayant donné lieu à des publications. Sur financement AFD, le Comité pilote aujourd’hui le projet “Appui à l’élaboration des politiques foncières” ayant vocation à mettre à disposition des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des politiques foncières des cadres conceptuels et des connaissances approfondies permettant d’améliorer la pertinence des actions, afin de contribuer à des politiques foncières offrant une sécurisation aux populations. Vous trouverez dans cette espace des informations et documents sur l’actualité de ce projet et des travaux initiés par le Comité Technique “Foncier et développement”.
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Resources
Displaying 1 - 5 of 26Cadre juridique et institutionnel
Les fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les différents États. Elles proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques.
Régulations pastorales et changements climatiques : regards croisés entre territoires pastoraux au Maroc, en Tunisie et en France
Ce numéro de Regards sur le foncier a été produit dans le cadre d’une initiative d’expertise collective accompagnée par l’Iram et l’IRD, dont l’objectif était de mettre en lumière la question du devenir des communs pastoraux en Méditerranée à partir de la création d’un cadre de dialogue politique entre acteurs de trois territoires : la région du Drâa-Tafilalet au Maroc, les gouvernorats de Médenine et Tataouine en Tunisie et les Alpages de l’Isère en France.
La régulation des marchés fonciers ruraux. Pourquoi réguler ? Comment faire ?
Produite dans le cadre de l’école de chercheurs organisée au Sénégal par IPAR, le pôle foncier de Montpellier et l’Université Gaston Berger avec l’appui du CTFD, cette fiche pédagogique fait le point sur les instruments directs et indirects qui peuvent être mobilisés pour réguler les marchés fonciers. Elle explique pourquoi les régulations menées par l’État sont nécessaires mais souvent insuffisantes, et le rôle que peuvent jouer des entités locales dans l’établissement et le respect de règles encadrant les transactions.
Effets du développement et de la transformation de l’orpaillage sur les dynamiques foncières en Guinée
En Guinée, la hausse du cours de l’or depuis les années 2000 a favorisé l’intensification des pratiques anciennes d’exploitation des ressources aurifères. À partir de 2010, l’activité artisanale se transforme, marquée par l’adoption de nouvelles techniques et par la mécanisation des pratiques d’extraction et de traitement du minerai. Depuis 2015, cette mécanisation évolue avec l’utilisation croissante d’engins lourds et le développement d’exploitation semi-industrielles.
Préserver le pastoralisme
Cette note de synthèse reprend les présentations et les débats qui ont nourri le séminaire régional sur la gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, orga- nisé du 6 au 10 mars 2023 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD).