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This paper engages with innovative ways to apply participatory mapping techniques and the latest technological tools in fragile, conflict-affected settings to contribute to sustainable land use.
Dans l’optique du développement harmonieux et durable du pays, le gouvernement Rwandais a élaboré la Politique Nationale Foncière.
Le présent arrêté définit les modalités d'enregistrement des terres. Ces modalités incluent l'établissement d'un registre des titres fonciers, les procédures d'enregistrement des titres fonciers et d'autres intérêts fonciers, les traferts des titres fonciers et autres transations foncières.
Le présent arrêté porte nature des documents fonciers, à savoir la fiche cadastrale, le contrat de bail à court terme et le contrat d'emphytéose, ainsi que les attributions et le fonctionnement des bureaux fonciers dans les districts.
There is growing interest in the role of policy reforms to promote gender equality and empower women, two key objectives of development policy.
Le présent arrêté fixe les modalités d'application pour les opérations de délimitation d'ensemble consistant soit en simple constatation des occupations, soit en une constatation des droits de propriété par une ou plusieurs brigades topographiques.
Le présent arrêté détermine le modèle de registre devant servir au recensement des biens immobiliers des persones qu'elles possèdent sur le territoire national.
Abroge: Ordonnance nº 42-266 sur les registres fonciers. (1951-08-25)
Le présent arrêté porte organisation et attributions du service des domaines et de la propriété foncière, chargé de.
Le présent arrêté fixe les attribution de la direction des domaines, en ce qui concerne la gestion du domaine de lEtat, y comprise la gestion des biens dont l'administration est simplement possesseur ou détenteur et que le domaine peut acquérir par prescription.
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