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Le présent décret délimite le domaine public maritime du port de pêche El Grine du gouvernorat de Médenine, conformément aux bornes indiqué dans le plan en annexe.
La Stratégie de Développement de la Tunisie Nouvelle est un instrument stratégique multi-sectoriel à portée nationale qui a pour but de faire face aux problématiques de développement existantes et aux déséquilibres structurels ainsi que la consécration des aspirations et des revendications légiti
Le présent décret délimite le domaine public maritime du port de pêche Hassi Jellaba, gouvernorat de Médenine, conformément aux bornes indiqué dans le plan en annexe.
Le présent arrêté complète l'arrêté du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de topographie et du cadastre.
Le présent arrêté porte approbation du calendrier de conservation des documents de la conservation de la propriété foncière.
Met en oeuvre: Décret nº 99-2788 portant organisation de la conservation de la propriété foncière. (1999-12-13)
Le présent arrêté fixe les pièces constitutives et le contenu du rapport des motifs de l’élaboration ou de la révision du plan d’aménagement urbain joint à la proposition de la collectivité locale relative à la délimitation des zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement ur
Le présent document a pour objet le XIIème Plan de Développement 2010-2014, un plan intersectoriel de portée nationale.
Cet arrêté fixe le contenu du dossier du programme d'intervention foncière et du plan d'aménagement de détail, prévu à l'article 33 du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environme
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