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La région Tanger-Tetouan-Al Hoceima située au nord-ouest du Maroc a connu, dans des dernières décennies, différents travaux d’aménagement de territoire qui ont eu, certainement, un impact sur le paysage et l’écosystème de la région.
Face aux contraintes qui entravent la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement, la Cote d’Ivoire a élaboré la Politique Nationale de l’Environnement dont l’objectif est d’assurer un environnement sain et durable et de préserver les ressources naturelles.
Le Plan de Développement Économique et Social (PDES) 2017-2021 est un plan quinquennal de l’opérationnalisation de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035 adoptée par le Gouvernement le 9 mai 2017.
Le présent décret approuve des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire, établissement public doté de personnalité morale et de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle de la présidence de la République.
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable.
Le présent décret précise les conditions dans lesquelles les bassins maritimes ultramarins doivent être gouvernés et les documents stratégiques de bassin maritime élaborés.
Le présent décret détermine la procédure de délivrance des actes d’urbanisme.
Le présent arrêté crée un Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le Premier Ministre ou son délégué.Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) est chargé de définir la politique du gouvernement en matière d’Aménagement du Territoire, de Protectio
La Loi présente est composée de 174 articles repartie en sept (07)Titres, notamment les Principes fondamentaux (Titre I); la Gouvernance de la biodiversité (Titre II); l’Agence française pour la biodiversité (Titre III); la gouvernance de la politique de l'eau (Titre IV); l’Accès aux ressources g
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