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Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement.
Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant.
Compulsory land acquisition is inevitable for developing countries so that they can implement projects in urban areas for the quest of sustainable urban development.
Le présent décret détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement du ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.Pour réaliser ses missions, le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, dispos
La loi détermine les agglomérations (commune rurale ou urbaine) qui, compte tenu des critères objectifs d'expansion démographique, de croissance économique et de localisation dans un périmètre urbain, peuvent être érigées en une ou plusieurs communes urbaines.Par ailleurs, elle définit les compét
The issue of supplying food to African towns will remain a major challenge in the coming years in view of the steep urban growth, the small increase in extensive agricultural production and the risks of bottlenecks in the supply and distribution circuits.
La présente loi crée les provinces de Bujumbura, Bururi et Rumonge et en fixe les délimitations et le Chefs-lieux.
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