La Vision «Burundi 2025», élaborée sur la base d’une approche participative et d’un consensus national, est un nouvel instrument de planification du développement à long terme, qui va guider les politiques et stratégies en matière de développement durable.

Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement, préalable à l'octroi de l'autorisation.

Le présent arrêté définit les modalités d'enregistrement des terres. Ces modalités incluent l'établissement d'un registre des titres fonciers, les procédures d'enregistrement des titres fonciers et d'autres intérêts fonciers, les traferts des titres fonciers et autres transations foncières.

Dans le cadre de la coordination et du contrôle des activités de la construction et de l’habitat, tout établissement public ou société d’économie mixte, désirant construire un lotissement à usage d’habitation devra, préalablement à toute demande de financement même directe, obtenir du Ministre de

Le présent arrêté définit les dérogations admises au décret n° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat.

Met en oeuvre: Décret n° 63-192 fixant le code de l’urbanisme et de l’habitat modifié par décret n° 69-335 du 29 juillet 1969. (1963-03-27)