/ library resources
Showing items 1 through 9 of 25.
This Agreement is composed of 7 articles.
Le présent décret précise les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et affectées ou rattachées à des organismes et établissements publics pour la réalisation des missions qui leur sont confiées.Les terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat ai
Le présente décret a pour objet l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier.
Ce dahir porte application du dahir sur la défense et de la restauration des sols.
Le présent décret porte approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.
Met en oeuvre: Loi nº 95-73 relative au domaine public maritime. (1995-07-24)
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, et notamment les modalités de son élaboration, instruction, contenu et approbation.
L’occupation temporaire de parties de parcs urbains est accordée, à titre précaire et révocable, sur autorisation du ministre chargé des collectivités locales, conformément aux procédures visées aux articles 5 et 6 du présent décret.
This Law is composed of 6 articles: public desert areas can be rented at nominal rates for investment projects (art. 1); the transfer of property will be completed after the realization of the project and effective production (art.
La direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières procède à la tenue d’un registre dénommé " registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur les parcs urbains" dont les pages sont num
Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 73,000 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.