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Le présent décret crée le comité national d'orientation des zones économiques spéciales, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation.
In 2013, the International Land Coalition (ILC) marked a historic expansion in its membership, reaching 152 member organisations in 56 countries, representing diverse interests and entities from national civil society organisations (CSOs) and grassroots movements to international non-governmental
Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventi
Les fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les dif
Over ten million people have been displaced from protected areas by conservation projects. Forced displacement in developing countries is a major obstacle to reducing poverty.
La présente loi crée l’Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales. L’Agence de planification de promotion et de développement des zones économiques spéciales planifie, développe et supervise les zones économiques spéciales.
La présente loi crée des zones économiques spéciales (espace géographique délimité au sein du territoire national constituant une zone de développement prioritaire, administré par un organe spécifique de planification et de développement), et détermine leur régime et leur organisation.
Le présent décret crée sous l’autorité du ministre chargé de l’administration du territoire, une commission nationale des frontières.
Depuis 2013, l’insurrection de Boko Haram et sa répression ont entraîné des bouleversements majeurs dans la région du lac Tchad. Les pasteurs et leurs troupeaux, en particulier, ne peuvent plus circuler librement et n’ont plus accès à certains parcours.
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