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Urban and peri-urban land markets in rapidly expanding West African cities operate within and across different coexisting tenure regimes and involve complex procedures to obtain or make land available for housing.
Cet arrêté fixe les instructions techniques relatives à l'établissement du plan foncier, tant en milieu urbain qu'en mileu rural.
Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)
Le présent décret détermine les modalités de réalisation, de gestion et de normalisation des infrastructures urbaines.Le décret précise que l’Etat, la Collectivité Territoriale, le Particulier, et l’Association ou le groupement professionnel peuvent réaliser un projet d’infrastructure urbaine.
Le présent décret détermine les modalités de réalisation des différents types d’opérations d’urbanisme, définit les diverses opérations et leurs caractéristiques.
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la programmation et de la prospective du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.
This Decree-Law amends and re-publishes Decree-Law No. 37/2014 of 22 July, approving the special legal regime for the implementation of land registers in the islands of Sal, Boa Vista, São Vicente and Maio.
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'habitat et de la construction.
Cet arrêté porte réglementation des réserves foncières.
This Rectification of Law No.
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