/ library resources
Showing items 1 through 9 of 17.
La présente loi a pour objet de définir le cadre général de gouvernance des zones économiques spéciales au Sénégal (ZES). Les zones économiques spéciales sont créées par décret après la réalisation d’une étude d’opportunité initiée par le Ministre chargé de la Promotion des Investissements.
La présente loi définit le dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales (ZES) à travers: le statut foncier des zones économiques spéciales, les règles d’attribution et de gestion des terrains compris dans leur assiette ; le régime fiscal et douanier applicable auxdites
Le présent décret crée la Zone économique spéciale intégrée de Diass" ou "ZESID", en application de l’article 5, alinéa 3 de la loi n° 2017-06 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) et définit ses limites.
Launched on 18 May 2012, the New Alliance for Food Security and Nutrition (NAFSN) is a G8 (now G7) initiative spearheaded by former US President Barack Obama.
Le présent décret fixe les attributions du ministre de la gouvernance territoriale, du développement et de l’aménagement du territoire.
This study analyzes the Laiterie Du Berger (LDB)’s milk supply chain and its contribution to strengthening the food security and socioeconomic resources of Senegalese Sahelian pastoral households.
Health-related incentives to reward effort or commitment are commonplace in many professional contracts throughout the world.
Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’environnement et du développement durable.
Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 73,000 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.