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Le présent règlement met en exécution la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions.
Le libellé de l'arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'article 37, deuxième alinéa, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, est remplacé par le libellé suivant: "Arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'article 35, deuxiè
L'article 1er établit que le Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire, est autorisé de régler l'utilisation des formulaires modèles qui doivent être utilisés pour les affaires y énumérées. L'arrêté comprend 4 articles.
Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative aux sommes transactionnelles en matière d’aménagement du territoire. Notamment il met en exécution l’article 158, paragraphe 2, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire.
Un accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie.
Le susdit arrêté porte la réglementation relative à l’exécution de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le présent arrêté modifie certains article de l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire.
La susdite ordonnance porte la réglementation relative à l’organique de la planification et de l’urbanisme.
Décret de la Région Flandres portant organisation de l'aménagement du territoire.
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