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La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF) et l’ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO).
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation. Notamment, l’ordonnance de l’Office fédéral de topographie concerne les références géodésiques.
La présente ordonnance règle:a) l’organisation de la tenue du registre foncier; b) la structure, le contenu et les effets juridiques du registre foncier; c) les communications et les transactions électroniques avec l’office du registre foncier; d) la procédure à suivre pour l’inscription, la modi
La présente ordonnance porte la réglementation relative aux émoluments et indemnités à percevoir dans la procédure d’expropriation.
La présente ordonnance met en execution, entre autre, la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture et la loi du 1er juillet 1966 sur les epizooties.
La présente ordonnance porte la réglementation relative l’assainissement des sites pollués s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent.
Ordonnance sur le droit foncier rural. Le texte comprend 8 articles divisés en 4 sections comme suit: Valeur de rendement (I); Mention au registre foncier (II); Coordination des procédures et voies de droit (III); Dispositions finales (IV).
La présente ordonnance s’applique aux géodonnées de base relevant du droit fédéral. Notamment, l’annexe 1 comprend le catalogue des géodonnées de base.
Les services spécialisés en charge de la géologie nationale mettent des informations géologiques à la disposition des autres services de la Confédération, des services cantonaux spécialisés et de tiers, en vue: a) d’une utilisation durable du sous-sol géologique; b) de la prise en compte des cara
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