Le présent règlement grand-ducal modifie certains articles du règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.

Le présent règlement vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles; prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

La susdite recommandation consiste en 8 articles et 1 annexe énumérant des projets que doivent faire l'objet d'un échange d'informations et d'une harmonisation, dans la mesure où il relève de l'aménagement du territoire et a, ou est susceptible d'avoir, des répercussions notables sur l'espace fro

Le présent règlement grand-ducal détermine les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la préventio