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Le présent arrêté fixe la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel.En effet, le règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est un ensemble de dispositions et de prescriptions techniques pour sa mise en œuvre correcte.La structure du Règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est annexée au
Le présent arrêté fixe les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme ci-après: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la rénovation
Le présent arrête fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Logement, des Affaires Foncières et Domaniales et de l'Urbanisme.
Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Autorité pour l’Aménagement de Taoussa, placée sous la tutelle du ministre chargé de l'Eau.
Le présent décret modifie les dispositions des articles 4 (composition du comité de pilotage du programme), 8 (le Comité Technique de Coordination interrégional du Programme) et 11 (la structure assurant le secrétariat du Comité Technique de Coordination interrégional du Programme ) du décret n°0
Le présent arrêté fixe la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme.En effet, le Cahier de charges des Opérations d’Urbanisme est le document qui dicte les droits et obligations du maître d’ouvrage de l’opération et ceux des bénéficiaires des lots en vue de la mise en
Le présent arrêté porte création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.Placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’Environnement, le Comité de Pilotage a pour missions d’assurer le leadership d’ensemble et de fixer l’orientation stratégique et la
Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité National Changements climatiques du Mali.Le cadre organique de ce Comité comprend les groupes thématiques suivants: le Groupe adaptation aux changements climatiques incluant les risques et les catastrophes; le Grou
Le présent décret autorise et rend exécutoire le schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou pour une durée de vingt (20) ans de 2010 à 2028.La mise en œuvre de ce Schéma Directeur se fera à travers des études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P.U.S.) e
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