Décret exécutif nº 09-115 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts.
Le présent décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts.
Met en oeuvre: Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. (2007-05-13)