Dahir nº 1-72-278 relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
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LEX-FAOC012037
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Ce dahir porte réglementation relative aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs. Il porte dispositions relatives aux membres, à l'objet, à l'organisation, au capital et au contrôle de l'Etat sur ces coopératives.
Mis en oeuvre par: Décret n° 2-72-555 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) portant approbation des Statuts-Type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs. (1972-12-30)
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