Décret n° 2016- 527 du 24 août 2016 portant approbation des statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains.
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Date of publication
augustus 2016
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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC168844
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Le présent décret approuve les statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains dont la mission est d’initier et de programme des programmer des grands projets urbains relevant du cadre de vie, de la mobilité urbaine et du développement. Elle est notamment chargée d’entreprendre les études d’aménagement, d’urbanisme d’environnement ainsi que les études de faisabilité technique, juridique et financière.
