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Conformément aux recommandations du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP), la Mauritanie a élaboré la stratégie nationale de sécurité alimentaire aux horizons 2015 et vision 2030, à travers une approche inclusive et participative.
Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventi
Cet arrêté porte création, auprès de la direction de l'aménagement du territoire et de l'action régionale (DATAR), de la cellule du plan d'aménagement du littoral mauritanien (PALM), chargée de l'exécution, de l'orientation de coordination et du suivi de ce programme.
II est institué un comité technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural, ayant pour mission:- de donner un avis sur les actions proposées par les services compétents, - de définir les objectifs annuels, et de les ajuster au besoin, - de définir les indicateurs de résultat
Le présent arrêté fixe les attributions respectives des différents services en matière de politique foncière dans le secteur rural.
The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environme
II est institué un comité de coordination du programme de développement urbain qui assiste le comité interministériel du suivi du PDU.
Cet arrêté fixe les montants des redevances et du prix de cession définitives des concessions rurales.
Le présent arrêté fixe les attributions du service des affaires foncières et de la cartographie, chargé de participer à la mise en application de la réforme foncière et domaniale.
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