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Cet arrêté porte réglementation des réserves foncières.
La présente loi comprend 33 articles repartis en 4 titres notamment, les dispositions générales (Titre I); Outils de l’aménagement du territoire (Titre II); les structures de l’aménagement du Territoire (Titre III); et les Dispositions Finales (Titre IV).Cette loi pour objet de préciser les princ
Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’administration centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des admi
Ce décret porte application de l'ordonnance qui établit le régime foncier et domanial en Mauritanie.
Ce décret porte application de l'ordonnance qui établit le régime foncier et domanial en Mauritanie.
Le présent décret approuve et déclare d’utilité publique le schéma Directeur d’aménagement urbain de Nouakchott (SDAU).
Le présent décret crée l’Etablissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Titane ayant pour mission la mise en œuvre le suivi de l’exécution du Project de Réhabilitation et de Rénovation de la ville de Tintane.Il est chargé dans le respect de la réglementation urbaine et des norm
Le présent décret crée l’Agence Nationale d'Aménagement de Terrains (ANAT), établissement public à caractère industriel et commercial, aya pour mission d'aménager, viabiliser, et commercialiser des terrains, à des fins d'habitat et d'urbanisme.Elle peut assurer, contre rémunération, pour le compt
La présente loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la communauté urbaine de Nouakchott.
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