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Showing items 1 through 9 of 34.It is universally recognized that Registration of Title is superior
This paper focused on land registration. The distribution and use of land are of vital importance, and it is not surprising, therefore, that land records are a matter of great concern in most countries.
Un cadastre qui sert uniquement à déterminer l'assiette fiscale du propriétaire foncier semble particulièrement bien convenir à des pays dont l’économie est principalement agricole.
La propriété multiple peut-être nuisible dans la mesure ou elle fait
obstacle à la négociabilité de la terre, négociabilité qu'elle finira par détruire, et par cela même elle peut souvent influencer l'usage que l'on fait de cette terre.
L’enregistrement des titres nous ramène aux questions soulevées au début de la présente note à propos de la définition du droit foncier coutumier et de la place qu’il occupe présentement en Afrique.
Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière.
Of the nation's 122.2 million hectares of total area, 84.1 million hectares of land and 12.1 million hectares of water and water courses comprise the potentially productive cultivable land and water resources of the nation. At present, only 10.4 per cent of the total land area i.e.
Ce n’est qu’en 1951 que naît au Gabon un service topographique et du cadastre.
L’Ethiopie dispose d’un potentiel agricole considérable, il existe plusieurs obstacles fondamentaux sur la voie des l’exploitation de ce potentiel.
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