Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

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French

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LEX-FAOC011406

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Cet arrêté fixe les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, à savoir: les directions provinciales de l'agriculture; les directions régionales des eaux et forêts; la direction du contrôle et de la qualité aux postes de Casablanca; les services vétérinaires aux postes frontières de Tanger et d'Agadir; les services de la protection des végétaux du contrôle des semences et des plants aux postes frontières de Tanger et d'Agadir; les conservations foncières; les services du cadastre; les services cartographiques régionaux; le laboratoire national de contrôle vétérinaire de Rabat; le laboratoire national d'épidémiologie et des zoonoses de Rabat; les laboratoires régionaux d'analyses et de recherches vétérinaires, les Haras régionaux, les centres régionaux d'insémination artificielle; le centre de production des semences pastorales de "Khmis Mtouh" à El-Jadida; le centre national d'hydrobiologie et de pisciculture d'Azrou; les établissements d'enseignement agricole et de recherche.

Met en oeuvre: Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. (1993-05-13)
Modifié par: Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. (1996-11-21)

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