Décret nº 2-93-67 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines.
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LEX-FAOC016661
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Ce décret porte dispositions prises pour l'application de la loi instituant les agences urbaines, établissements publics soumis à la tutelle de l'Etat chargés,entre autre, de collaborer à la réalisation et à la programmation des schémas directeurs d'aménagement et des projets d'aménagement urbains.
Met en oeuvre: Dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines. (1993-09-10)
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