Date: 26 juin 2018

Source: Cerfra.org

Le centre d'échanges et de ressources foncières vous invite à son atelier sur les SIS.

Accédez au programme complet en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Le 26 juin 2018 aux archives municipales de Lyon

Accueil café à 13h30

Début de l'atelier à 14h00

Inscription ici.

Les SIS ont été créés par la loi ALUR du 24 mars 2014 et précisées par le décret du 26 octobre 2016. Il s'agit de terrains où la connaissance de la pollution justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sol et de mesures de gestion de la pollution. Ces secteurs sont élaborés par les services de l'Etat (DREAL), en concertation avec les collectivités. Ils sont cartographiés et doivent être annexée au PLU.

• Améliorer l’information des aménageurs et du public sur les sites pollués

• Favoriser la reconversion des anciens sites pollués en assurant la compatibilité sanitaire et environnementale avec le nouvel usage.

Leur vocation est double :

Dès leur mise en place, prévue en 2019, les SIS entraineront donc de nouvelles obligations pour les collectivités, les porteurs de projets et les propriétaires de terrains.

Au programme de cet atelier :

• Présentation des objectifs des SIS, des modalités de mise en œuvre et de l'avancement de leur concrétisation en Région, par la DREAL
• Témoignages et avis sur les dispositifs, par les acteurs concernés (collectivités, bureaux d'études...)

Cette rencontre se tient également dans le cadre du cycle PLU/PLUi