Founded in 963, Luxembourg became a grand duchy in 1815 and an independent state under the Netherlands. It lost more than half of its territory to Belgium in 1839 but gained a larger measure of autonomy. Full independence was attained in 1867. Overrun by Germany in both world wars, it ended its neutrality in 1948 when it entered into the Benelux Customs Union and when it joined NATO the following year. In 1957, Luxembourg became one of the six founding countries of the EEC (later the EU), and in 1999 it joined the euro currency area.
Luxembourg is constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
Members:
Resources
Displaying 36 - 40 of 42Loi concernant le soutien au développement rural.
La présente loi a pour objectif, en conformité avec les principes de la politique agricole commune, de promouvoir une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive en liaison avec un développement intégré des zones rurales. Le texte comprend 4 titres répartis en 69 articles: Objectif et définitions (Ier); Encouragement à l’adaptation et au développement du secteur agricole (II).
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.
Ce règlement met en exécution la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et notamment son article 23. Il porte dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire. Le texte comprend 4 articles.
Met en oeuvre: Loi concernant l'aménagement du territoire. (1999-05-21)
Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.
Le présent règlement vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles; prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Le texte comprend 12 articles dont les plus importants sont: Compétences (4); Guide des bonnes pratiques agricoles (5); Interdictions et restrictions (6). Deux annexes sont jointes: Quantités maximales de fumure azotée en application de l'article 6 A (I); Quantités maximales de fumure azotée en application de l'article 6 B.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech.
Les articles suivants du susdit règlement sont modifiés: L'article 2 contenant les diverses zones du plan d'aménagement global; l'article 3 sur la zone non-aedificandi; l'article 4 traitant la zone d'activité économique sud; l'article 5 sur la zone verte. Après l'article 10, il est ajouté un article 10a concernant la zone d'activité économique nord. Le règlement est composé par 2 articles et 1 annexe portant le plan d'aménagement global, Haff Réimech.
Modifie: Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech". (1997-04-10)
Règlement grand-ducal concernant l'exécution du remembrement de terres viticoles sises dans la commune de Remerschen.
L'artice 1er établit que le projet de remembrement légal de terres viticoles sises dans la commune de Remerschen, section C de Remerschen, dite "de Flouer", sera exécuté suivant la procédure établie par les articles 19bis à 19ter et les articles 23 à 41 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.